Par « abus sexuel », on entend « toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion ». Toute activité sexuelle avec un enfant est considérée comme un abus sexuel.

Les activités sexuelles avec des enfants (les personnes de moins de 18 ans) sont interdites, et ce, indépendamment de l’âge de la majorité ou du consentement dans la localité. Ne pas connaître l’âge d’un enfant ou faire erreur à cet égard ne peut être invoqué comme moyen de défense.

Le harcèlement sexuel n’est pas l’EAS. Le harcèlement sexuel fait référence à une conduite interdite dans le contexte du travail et peut être commis à l’encontre du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Dans le contexte des Nations Unies, le harcèlement sexuel décrit principalement un comportement interdit à l’encontre d’un autre membre du personnel des Nations Unies ou du personnel apparenté, qui peut également inclure des ressortissants de l’État hôte. Il est défini pour le personnel de l’ONU par la circulaire ST/SGB/2008/5 et des directives similaires pour le personnel en uniforme et implique toute avance sexuelle importune, toute demande de faveur sexuelle, tout comportement ou geste verbal ou physique de nature sexuelle, ou tout autre comportement de nature sexuelle dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit perçu comme une offense ou une humiliation pour autrui, lorsque ce comportement interfère avec le travail, devient une condition d’emploi ou crée un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Le Canada a une tolérance zéro pour les EAS dans le contexte de l’aide internationale, et une tolérance zéro pour l’inaction. Le Canada attend de ses partenaires qu’ils utilisent des approches axées sur les survivants.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site.

Le Canada continue de participer aux efforts mondiaux en matière de PEAS et s’engage à travailler avec d’autres donateurs et organisations partenaires pour prévenir, traiter et répondre à l’EAS dans le cadre de la prestation de l’aide internationale. En juin 2018, le Canada a utilisé la plateforme de la présidence du G7 pour négocier laDéclaration de Whistler sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels dans l’aide internationale. En vertu de cette déclaration, les ministres du développement du G7 se sont engagés à collaborer avec leurs partenaires pour protéger les individus contre l’exploitation et les abus sexuels dans le cadre de l’aide internationale et pour y répondre Le Canada est également signataire de la Déclaration conjointe Tidewater sur la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels dans les secteurs du développement et de l’assistance humanitaire.

Le Canada est également membre du Groupe de référence du Comité d’aide au développement (CAD) sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). S’appuyant sur les engagements pris par le Canada avec d’autres donateurs, le Groupe de référence a préparé la Recommandation du CAD-OCDE sur l’élimination de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels dans la coopération pour le développement et l’assistance humanitaire, adoptée en juillet 2019.

Enfin, en octobre 2018, le Canada a endossé les engagements des donateurs lors du Sommet sur la protection organisé par le ministère du Développement international du Royaume-Uni, et est membre du Groupe de travail technique sur la sauvegarde du Royaume-Uni. Le Canada continue de travailler avec l’ONU pour soutenir les initiatives qui renforcent la réponse internationale à l’EAS. Le Canada a appuyé les efforts de l’ONU en fournissant un soutien financier au Bureau du Coordonnateur spécial des Nations Unies pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’EAS et au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le soutien des victimes de ces actes. Le Premier ministre Justin Trudeau est membre du Cercle de leadership du Secrétaire général de l’ONU et soutient la Déclaration collective de ses membres. Le Canada est également signataire du Pacte volontaire du Secrétaire général des Nations Unies sur la prévention et le traitement des EAS et de la Déclaration d’action pour le maintien de la paix.

Affaires mondiales Canada a établi deux mécanismes pour s’assurer que la PEAS demeure une priorité absolue : Digna, et l’unité PEAS d’AMC.

Le mandat de Digna est d’aider les organisations humanitaires et de développement international canadiennes à améliorer leur capacité à appliquer la PEAS dans la prestation de l’aide internationale aux participants à leurs programmes – en particulier les femmes et les filles. Digna vise à accroître la sensibilisation, l’accès et l’utilisation des politiques et des bonnes pratiques tenant compte de la dimension de genre dans le cadre de la PEAS.

Digna n’a pas pour mandat de surveiller la conformité des organisations aux exigences d’AMC, mais soutient plutôt les organisations dans l’exercice de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte.

Digna n’est pas un centre de soutien aux survivant-e-s, et ne peut pas offrir d’intervention, de conseil juridique, ou servir d’agence de déclaration au nom des survivant-e-s. Cependant, notre mandat inclut l’examen de la faisabilité de la mise en place de services de soutien à l’avenir. En outre, Digna a produit et continuera de produire des ressources qui fournissent des informations sur les services de soutien à la fois aux survivant-e-s et aux organisations canadiennes. De plus, une liste de ressources et de professionnel-le-s canadien-ne-s identifié-es qui peuvent offrir des services de soutien sera publiée sur leur site dans les mois à venir.

Pour en savoir plus sur Digna, veuillez consulter le site. please click here.

L’unité de la PEAS assure plusieurs fonctions liées à l’amélioration des efforts d’AMC en matière de PEAS :

• Fournir une formation interne dans l’ensemble du ministère ;
• Gérer un groupe de travail pour assurer une approche cohérente de la PEAS dans tous les programmes de développement ;
• Agir en tant que liaison au sein du ministère entre les équipes juridiques, financières, contractuelles et de programme ;
• Recevoir les rapports d’allégations lorsque les organisations soumettent le Formulaire de rapport – Allégations d’exploitation et d’abus sexuels dans l’aide internationale à PSEA-PEAS@international.gc.ca.

L’unité travaille également en étroite collaboration avec Digna pour assurer la cohérence et le partage des informations avec l’ensemble du secteur.

AMC a deux exigences liées à la PEAS : 1) des codes de conduite qui interdisent explicitement l’exploitation et les abus sexuels, et 2) le signalementde toute allégation crédible à l’unité de la PEAS.

Absolument ! AMC acceptera un code de conduite ou une politique spécifique qui couvre la PEAS. L’un ou l’autre est autorisé.

L’un des objectifs de Digna est de rendre les ressources sur le PEAS plus accessibles aux organisations canadiennes et à leurs partenaires. Digna a rassemblé une liste croissante de ressources créées par des organismes du Canada et du monde entier. Vous pouvez trouver des exemples de codes de conduite d’organisations canadiennes et internationales ici.

L’AQOCI a également créé un modèle quevous pouvez trouver ici.

L’un des objectifs de Digna est de rendre les ressources sur le PEAS plus accessibles aux organisations canadiennes et à leurs partenaires. Digna a rassemblé une liste croissante de ressources créées par des organismes du Canada et du monde entier. Vous pouvez trouver des exemples de politiques de PEAS ici.

L’objectif de cette exigence est de s’assurer que des mesures adéquates sont en place pour traiter les cas. AMC s’attend à ce que les partenaires disposent de mécanismes de rapport anonymes et confidentiels afin de s’assurer que toutes les allégations contre les organisations puissent être rapportées de manière appropriée. Ces rapports offrent la documentation nécessaire pour assurer que les meilleures pratiques sont prises par l’organisation. L’AMC suivra les allégations afin d’analyser les tendances et les problèmes liés à l’EAS dans l’assistance internationale. Ces informations seront utilisées pour encourager et soutenir des stratégies de prévention et de réponse plus efficaces en matière d’EAS.

Les organisations canadiennes financées par Affaires mondiales Canada sont tenues de signaler toute allégation crédible d’exploitation et d’abus sexuels survenant dans le cadre de la fourniture d’une aide internationale liée à leur programme ou à leur organisation.

Les personnes qui souhaitent signaler une allégation d’exploitation et d’abus sexuels doivent le faire directement auprès de l’organisation concernée. Les organisations doivent avoir des mécanismes en place pour recevoir et répondre aux rapports confidentiels.

AMC attend des organisations partenaires qu’elles signalent les allégations dans les 48 heures après avoir déterminé qu’une allégation est crédible.

Une allégation est crédible lorsque la source, la nature et les informations fournies suggèrent que l’allégation est plausible et justifie une enquête plus approfondie. La crédibilité ne signifie pas qu’il doit y avoir des preuves avant le début de l’enquête. Tout doute sur la crédibilité ne doit pas retarder l’enquête ou le rapport. AMC vous fera savoir si le cas n’est pas considéré comme EAS. En cas de doute: SIGNALEZ.

Le délai de 48 heures s’applique une fois que l’organisation canadienne a déterminé qu’un rapport est suffisamment crédible pour poursuivre une enquête. Le délai de 48 heures ne s’applique pas au temps écoulé depuis l’acte présumé ou depuis que l’allégation a été faite.

Les cas survenant dans le cadre de la prestation d’aide internationale par des organisations financées par le Canada comprennent les cas d’EAS qui :

• sont perpétrés par du personnel ou du personnel associé travaillant sur une initiative financée par Affaires mondiales Canada ;
• peuvent avoir un impact négatif sur la réputation d’Affaires mondiales Canada ou d’un partenaire financé par Affaires mondiales Canada.

L’Organisation doit soumettre la partie A du Formulaire de déclaration – Allégations d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale à PSEA-PEAS@international.gc.ca

Pour protéger la vie privée des victimes, des survivant-e-s, des dénonciateurs et des auteurs présumés, les organisations ne doivent fournir aucune information susceptible d’identifier les personnes concernées. Toutes les informations seront traitées comme privées et confidentielles, conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Les informations sur les allégations sont stockées conformément aux dispositions de la loi canadienne sur la protection de la vie privée et respectent la plus grande confidentialité.

Le formulaire disponible a été élaboré de manière à ce qu’aucune information personnelle ne soit communiquée à AMC. Toute information qui nous permettrait d’identifier la personne doit être omise.

Le formulaire est divisé en deux parties. La première partie consiste à informer l’AMC d’une allégation. It asks for a basic summary of the allegation, any plans surrounding the investigation as well as what support is being provided to the survivor.

La deuxième partie a pour but d’informer l’AMC des résultats de l’enquête et des mesures prises lorsque les informations sont disponibles.

L’unité PEAS est l’unité centralisée chargée de recevoir les allégations d’EAS. Toutes les communications sur les cas doivent lui être adressées ou passer par elle. L’unité PEAS classe tous les formulaires de rapport et signale les cas en fonction du besoin de savoir au personnel concerné au siège et aux admissions, sans partager les détails sensibles ou confidentiels.

L’AMC accuse réception de toutes les allégations. Il peut demander des informations complémentaires. Cependant, il ne demandera pas d’informations qui pourraient permettre d’identifier les personnes concernées. Dès réception d’un formulaire de rapport, l’unité analyse le rapport en accordant une attention particulière à la manière dont l’approche centrée sur le survivant a été prise en compte. Elle examine également les résultats et les conclusions de l’enquête (les organisations sont directement responsables des enquêtes sur les cas qui leur sont signalés), ainsi que les leçons apprises dans une réponse interne de l’organisation au rapport. Bien que l’unité ne s’engage pas dans les détails de l’enquête, elle suit les mises à jour des cas des partenaires pour s’assurer qu’ils progressent dans leurs enquêtes de manière opportune et centrée sur les survivant-e-s. L’équipe répondra également aux questions ou fournira des conseils si nécessaire. Par conséquent, l’AMC s’attend à ce que les partenaires fassent preuve de transparence, de diligence et de rapidité dans leur enquête sur les allégations et dans toute action connexe qu’ils pourraient prendre, et elle leur fait confiance.

L’unité PEAS classe tous les formulaires de rapport et signale les cas en fonction du besoin de savoir au personnel concerné au siège et aux admissions, sans partager les détails sensibles ou confidentiels.

Le formulaire disponible a été élaboré de manière à ce qu’aucune information personnelle ne soit communiquée à AMC. En outre, toute information qui permettrait à l’AMC d’identifier la personne doit être omise.

Le signalement des cas est distinct du processus de décision concernant les bénéficiaires de financement. Lorsqu’un cas est reçu par l’unité PEAS, il est traité avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée.

On s’attend à ce que les partenaires signalent tous les cas à Affaires mondiales Canada, de sorte que la dénonciation montre que l’organisation prend la question au sérieux et respecte les exigences qui sont clairement énoncées. Il y a une tolérance zéro pour l’inaction ; ainsi, si l’on découvre qu’une organisation n’a pas fait de rapport, cela représente un risque plus important et peut compromettre l’accès au financement.

À mesure que les organisations mettent en place de meilleurs systèmes de denonciation, elles peuvent recevoir davantage d’allégations. Par conséquent, la dénonciation des allégations montre que votre organisation fait des progrès en matière de prévention, aussi contradictoire que cela puisse paraître. Signaler un cas, y répondre et le gérer de manière appropriée montre que votre organisation est responsable et diligente.

Le formulaire est censé être suffisamment confidentiel pour ne pas violer les lois sur la vie privée qui peuvent exister dans d’autres pays. AMC n’essaie pas de dicter la manière dont le travail des organisations doit être effectué dans un pays donné. Elle attend de toutes les organisations qu’elles respectent les lois du pays où elles travaillent.

Pour protéger la vie privée des victimes, des survivant-e-s, des dénonciateurs et des auteurs présumés, les organisations ne doivent fournir aucune information susceptible d’identifier les personnes concernées. Toutes les informations seront traitées comme privées et confidentielles, conformément à la loi sur la protection de la vie privée. Le formulaire disponible a été élaboré de manière à ce qu’aucune information personnelle ne soit communiquée à AMC. En outre, toute information qui permettrait d’identifier la personne doit être omise.

Les informations sur les allégations sont stockées conformément aux dispositions de la loi canadienne sur la protection de la vie privée et respectent la plus grande confidentialité.

Les actions des organisations partenaires relèvent de la responsabilité des organisations canadiennes financées par AMC, comme le stipule l’Accord de contribution – Conditions générales, article 22.6 sur l’inconduite sexuelle :

• • 22.6.3 L’Organisation doit donner accès à son CDCà tout le Personnel, aux Partenaires locaux et aux Bénéficiaires ultimes, et faire la promotion de la protection contre l’EAS. L’Organisation garantit que le Personnel, les Partenaires locaux et les Bénéficiaires ultimes soit L’Organisation garantit que le Personnel, les Partenaires locauxet les Bénéficiaires ultimes soit : a) signent une attestation déclarant qu’ils se conforment au CdC de l ’Organisation, ou b) adoptent leurs propres politiques et procédures pour prévenir l’EAS et qu’elles sont fidèles aux buts et aux objectifs du CDC de l’Organisation.
• • 22.6.5 L’Organisation doit aviser le Ministère de toute allégation crédible d’EAS dans la prestation de l’aide internationale du Canada qui peuvent impliquer le financement du Ministère ou qui pourraient mettre le financement ou la réputation du Ministère à risque et ce, dans les quarante-huit (48) heures après en avoir déterminé la crédibilité.

Les organisations peuvent être touchées dans le monde entier si des allégations sont rendues publiques, quel que soit le lieu ou le bureau régional responsable où l’incident s’est produit. Par conséquent, un risque de réputation peut inclure toute allégation liée au nom de l’organisation. Les partenaires locaux, même si le financement de leur programme spécifique n’est pas affilié à l’AMC, peuvent être tenus d’adopter votre code de conduite dans les obligations contractuelles. Par conséquent, même s’il n’y a pas de lien financier avec l’AMC, cela peut quand même entraîner un risque de réputation pour votre organisation. En cas de doute, signalez-le.

Les organisations sont directement responsables des enquêtes sur les cas qui leur sont signalés. Bien que l’AMC ne s’engage pas dans les détails des enquêtes, elle surveille les mises à jour des cas des partenaires pour s’assurer qu’ils progressent dans leurs enquêtes de manière opportune et centrée sur les survivant-e-s.

En ce qui concerne les problèmes plus généraux de prévention ou de harcèlement sexuel, les organisations partenaires doivent continuer à suivre les pratiques actuelles et informer leur responsable de projet chez AMC si le problème affecte la mise en œuvre du projet

AMC a souscrit aux définitions de l’ONU sur l’exploitation sexuelle, l’abus sexuel et le harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel est défini comme suit[1] :

Le harcèlement sexuel n’est pas l’EAS. Le harcèlement sexuel fait référence à une conduite interdite dans le contexte du travail et peut être commis à l’encontre du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Dans le contexte des Nations Unies, le harcèlement sexuel décrit principalement un comportement interdit à l’encontre d’un autre membre du personnel des Nations Unies ou du personnel apparenté, qui peut également inclure des ressortissants de l’État hôte. Il est défini pour le personnel de l’ONU par la circulaire ST/SGB/2008/5 et des directives similaires pour le personnel en uniforme et implique toute avance sexuelle importune, toute demande de faveur sexuelle, tout comportement ou geste verbal ou physique de nature sexuelle, ou tout autre comportement de nature sexuelle dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il soit perçu comme une offense ou une humiliation pour autrui, lorsque ce comportement interfère avec le travail, devient une condition d’emploi ou crée un environnement de travail intimidant, hostile ou offensant.

Le harcèlement sexuel est une inconduite qui se produit dans l’environnement de travail. En tant que telles, les victimes d’inconduite sur le lieu de travail sont censées être soutenues par les dispositions des lois et des codes du travail, qui sont différentes des droits et des options de recours pour les personnes qui ne sont pas employées (en tant que membres du personnel ou bénévole) par une organisation. L’AMC a réduit la portée du travail lié à la PEAS parce que l’accent est mis sur la protection des bénéficiaires ultimes de l’aide internationale. Lorsqu’il est question d’aide internationale, nous avons la responsabilité particulière de veiller à ne pas nuire à ceux et celles qui sont censé-e-s bénéficier de notre travail. Le FIAP vise spécifiquement à ce que l’aide internationale atteigne les plus pauvres et les plus vulnérables, et ce sont eux que l’AMC tente de protéger par le biais de ses efforts en matière de PEAS.

[1] Les définitions sont disponibles ici

AMC attend de ses partenaires qu’ils mettent en place des mécanismes appropriés pour assurer la protection de leur personnel et de leurs bénévoles afin qu’ils ne soient pas maltraités. Toute allégation de harcèlement doit être signalée à AMC par l’intermédiaire de votre responsable de projet si elle affecte la mise en œuvre du programme. Elles doivent être traitées conformément à la législation du travail, à votre propre code de conduite et aux mécanismes disciplinaires. Ceci est en dehors de la portée du travail lié à la PEAS dans la prestation de l’aide internationale.

Une approche centrée sur les survivant-e-s cherche à les responsabiliser en donnant la priorité à leurs droits, leur sécurité, leur bien-être, leurs besoins et leurs souhaits. Les organisations doivent veiller à ce que les survivant-e-s aient accès à des services appropriés, accessibles et de bonne qualité. Pour cette raison, il est important que les organisations disposent de mécanismes de réponse et de soutien centrés sur les survivant-e-s en cas d’allégations. À la suite d’un incident (une expérience traumatisante, telle qu’une agression sexuelle), une approche centrée sur le/la survivant-e permettra à ce-tte dernier-ière de contrôler le processus de prise de décision. Cela permet de lui donner l’espace et le temps d’exprimer ses besoins et à l’organisation d’organiser le soutien nécessaire.

Cette approche permet également de reconnaître que les divers mécanismes d’adaptation et processus de guérison sont uniques à chaque individu. Toutefois, il peut y avoir des limites qui nécessiteraient des niveaux d’action différents, par exemple des limites juridiques, surtout lorsque des mineurs sont concernés. Le principe de “ne pas nuire” est au cœur de l’approche centrée sur le/la survivant-e. Il est donc essentiel de maximiser le rôle de l’organisme pour éviter que les survivant-e-s n’aient à subir d’autres souffrances inutiles.

En ce qui concerne les problèmes plus généraux de prévention ou de harcèlement sexuel, les organisations partenaires doivent continuer à suivre les pratiques actuelles et informer leur responsable de projet chez AMC si le problème affecte la mise en œuvre du projet

De nombreux-ses canadien-ne-s voyagent à l’étranger en tant qu’employés ou bénévoles pour améliorer la vie des habitants des pays en développement et enrichir leur propre vie. Dans la plupart des cas, tout se passe bien. Néanmoins, quelques canadien-ne-s à l’étranger ont été victimes de violence sexuelle dans le cadre de leur mission. L’AMC propose des lignes directrices sur la meilleure façon de se préparer à voyager en toute sécurité, ainsi que des lignes directrices spécifiques relatives aux agressions sexuelles à l’étranger. La prévention est un sujet important qui est abordé tout au long de la relation de collaboration avec les responsables du partenariat de l’AMC avant le départ et des contrôles de gestion des risques.

Pour les organisations : Si votre personnel ou votre bénévole a été victime d’un incident à l’étranger, veuillez communiquer avec les responsables de votre partenariat de projet, qui sont des ressources clés pour vous mettre en contact avec le canal approprié au sein d’AMC, selon le cas.

Pour les survivant-e-s : Pour obtenir de l’aide à l’étranger, vous pouvez contacter leconsulat ou l’ambassade du Canada le plus proche ou le Centre de veille et d’intervention d’urgence d’Ottawa. Les agents consulaires peuvent vous fournir une liste d’avocats, de refuges et de services sociaux locaux, ainsi que des informations sur la manière de demander une aide financière d’urgence par le biais du Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice.

Voir cette page pour plus d’informations.

Les politiques, procédures et mécanismes liés à la PEAS devraient faire partie du cœur du travail d’une organisation et, par conséquent, être comptabilisés dans leurs frais généraux. Par exemple, les codes de conduite sont censés s’appliquer à l’ensemble de l’organisation et ne sont pas liés à des projets spécifiques, car ils ne relèvent pas de la portée d’un projet individuel. Les organisations doivent établir leur budget en conséquence, ce qui peut impliquer de revoir leurs finances et de le communiquer aux donateurs.

Ces initiatives sont financées dans le cadre de l’allocation pour frais généraux, car elles dépassent la portée d’un projet spécifique. Affaires mondiales Canada a fourni un financement pour le renforcement des capacités par l’entremise de Digna afin d’aider à accroître la capacité des partenaires de l’AMC en matière de prévention et d’intervention en matière d’EAS, surtout parmi les petites organisations.